Déclaration préalable n° 0531472300109 à Mayenne pour 18 m² de locaux, 29 Rue De La Motte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier DP n° 0531472300109
Demandeur
MAKI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0531472300109 a été accordée le 5 juillet 2023, pour un projet situé 29 Rue De La Motte. Le dossier a été déposé par MAKI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2023
Achèvement (DAACT)
22/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 074 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 092 m² |
| Total | 1 074 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 074 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 092 m² |
| Total locaux | 1 074 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAKI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510651904
- SIRET
- 51065190400011
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531472300109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |