Déclaration préalable n° 0531472300109 à Mayenne pour 18 m² de locaux, 29 rue de la Motte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier DP n° 0531472300109
Demandeur
MAKI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0531472300109 a été accordée le 5 juillet 2023, pour un projet situé 29 rue de la Motte. Le dossier a été déposé par MAKI.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 993 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 22/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2023, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CA 28. La voie, rue de la Motte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2023
Achèvement (DAACT)
22/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 993 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 074 m² à 1 092 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 074 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 092 m² |
| Total | 1 074 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 074 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 092 m² |
| Total locaux | 1 074 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAKI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mayenne.
Demandeur
MAKI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510651904
- SIRET
- 51065190400011
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531472300109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Motte à Mayenne (53100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Motte depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.