Permis de construire Locaux N° 0531472200018

Permis de construire n° 0531472200018 à Mayenne pour 359 m² de locaux, 176 Impasse De La Licorne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 0531472200018

Demandeur

SCI LICORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0531472200018 a été délivré le 22 juillet 2022 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 176 Impasse De La Licorne. La demande émane de SCI LICORNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW163. Ce dossier est l'un des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 798 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
22/07/2022
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 472 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 831 m²
Total 472 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 472 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 831 m²
Total locaux 472 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LICORNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507516607
SIRET
50751660700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 176 Impasse De La Licorne, à Mayenne (53100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LICORNE et accordée le 22 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531472200018, déposé en mairie de Mayenne.

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