Permis de construire n° 0531472200018 à Mayenne pour 359 m² de locaux, 176 impasse de la Licorne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 0531472200018
Demandeur
SCI LICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0531472200018 a été délivré le 22 juillet 2022 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 176 impasse de la Licorne. La demande émane de SCI LICORNE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 798 m², le programme représente 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 163. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse de la Licorne, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 798 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 359 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 472 m² à 831 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 831 m² |
| Total | 472 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 472 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 831 m² |
| Total locaux | 472 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LICORNE, dont l'adresse déclarée est à Mayenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LICORNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507516607
- SIRET
- 50751660700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531472200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Licorne à Mayenne (53100)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse de la Licorne depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.