Permis de construire Locaux N° 0531472500002

Permis de construire n° 0531472500002 à Mayenne pour 1 227 m² de locaux, 112 Impasse De La Licorne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 0531472500002

Demandeur

SCI CFBM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0531472500002 a été délivré le 14 avril 2025 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 112 Impasse De La Licorne. SCI CFBM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 354 m²

Surface créée

1 227 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/04/2025
Chantier (DOC)
18/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m²
Total 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m²
Total locaux 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CFBM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932926488
SIRET
93292648800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOULAY (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 354 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 112 Impasse De La Licorne, à Mayenne (53100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CFBM et accordée le 14 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2025, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531472500002, déposé en mairie de Mayenne.

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