Permis de construire Locaux N° 05314713M0051

Permis de construire n° 05314713M0051 à Mayenne pour 2 804 m² de locaux, Rochefeuille

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 05314713M0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314713M0051 a été délivré le 10 mars 2014 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse Rochefeuille.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 804 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 324 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 8, ZI 9, ZK 7. La voie, Rochefeuille, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 324 m²

Surface existante avant

5 046 m²

Surface créée

2 804 m²

Variation nette

+1 503 m²

Surface totale après

6 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

04/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2016

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 8 ZI 9 ZK 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 57 324 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 804 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 046 m² à 6 549 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 4 951 m² 2 804 m² 0 m² 1 301 m² 0 m² 1 503 m² 6 454 m²
Total 5 046 m² 2 804 m² 0 m² 1 301 m² 0 m² 1 503 m² 6 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 951 m² 2 804 m² 0 m² 1 301 m² 0 m² 1 503 m² 6 454 m²
Total locaux 4 951 m² 2 804 m² 0 m² 1 301 m² 0 m² 1 503 m² 6 454 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314713M0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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