Permis de construire n° 05314720M0043 à Mayenne pour 4 576 m² de locaux, ZA de l'Orgerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 décembre 2020
Dossier PC n° 05314720M0043
Demandeur
SCI KANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314720M0043 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2020 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé ZA de l'Orgerie. La demande émane de SCI KANA.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 19 312 m², le programme représentait 4 576 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 61. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 312 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 576 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 576 m² | 4 576 m² |
| Total | 0 m² | 4 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 576 m² | 4 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 576 m² | 4 576 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 576 m² | 4 576 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 576 m² | 4 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KANA, dont l'adresse déclarée est à Mézangers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI KANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880394424
- SIRET
- 88039442400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MÉZANGERS (53600)
Autres dossiers de SCI KANA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314720M0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |