Permis de construire Locaux N° 05314720M0043

Permis de construire n° 05314720M0043 à Mayenne pour 4 576 m² de locaux, Za De L'orgerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 16 décembre 2020

Dossier PC n° 05314720M0043

Demandeur

SCI KANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314720M0043 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2020 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De L'orgerie. La demande émane de SCI KANA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 576 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CI61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 312 m²

Surface créée

4 576 m²

Variation nette

+4 576 m²

Surface totale après

4 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 576 m² 4 576 m²
Total 0 m² 4 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 576 m² 4 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 576 m² 4 576 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 576 m² 4 576 m²
Total locaux 0 m² 4 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 576 m² 4 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KANA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880394424
SIRET
88039442400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MEZANGERS (53600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314720M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 312 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De L'orgerie, à Mayenne (53100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KANA ; la décision est intervenue le 16 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314720M0043, déposé en mairie de Mayenne.

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