Permis de construire Logement N° 05314720M0032

Permis de construire n° 05314720M0032 à Mayenne pour 86 m² de logement, 116 passage de Hautes Brives

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 05314720M0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314720M0032 a été délivré le 28 décembre 2020 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 116 passage de Hautes Brives.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 86 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 191 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2021, soit 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 121. La base compte un autre dossier pour la même voie, passage de Hautes Brives, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 191 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
19/05/2021
Autorisation
28/12/2020
Chantier (DOC)
28/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2021

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 191 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 86 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314720M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 19/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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