Déclaration préalable Logement N° 0531472300035

Déclaration préalable n° 0531472300035 à Mayenne pour 270 m² de logement, 27 Rue Jules Ferry

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier DP n° 0531472300035

Demandeur

SCI KANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Jules Ferry, la déclaration préalable n° 0531472300035 a été accordée le 29 mars 2023 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI KANA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2023
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 270 m² 10 m² 270 m² -10 m² 270 m²
Total 280 m² 0 m² 270 m² 10 m² 270 m² -10 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 1 - - 5
20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KANA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880394424
SIRET
88039442400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MEZANGERS (53600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531472300035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Jules Ferry, à Mayenne (53100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI KANA et accordé le 29 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531472300035, déposé en mairie de Mayenne.

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