Déclaration préalable n° 0531472300035 à Mayenne pour 270 m² de logement, 27 rue Jules Ferry
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier DP n° 0531472300035
Demandeur
SCI KANA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0531472300035 a été accordée le 29 mars 2023 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 27 rue Jules Ferry. SCI KANA porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 360 m², le programme représente 270 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2023, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 115. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Ferry, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 360 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 270 m² parmi les 280 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 280 m² à 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 270 m² | 10 m² | 270 m² | -10 m² | 270 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 270 m² | 10 m² | 270 m² | -10 m² | 270 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 1 | 1 | - | - | 5 |
| 20,0 % | 40,0 % | 20,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KANA, dont l'adresse déclarée est à Mézangers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI KANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880394424
- SIRET
- 88039442400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MÉZANGERS (53600)
Autres dossiers de SCI KANA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531472300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Ferry à Mayenne (53100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules Ferry depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.