Permis de construire n° 05314720M0037 à Mayenne pour 302 m² de logement, 46 rue du 130Eme Regiment d'I
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 05314720M0037
Demandeur
SCI DU COUDRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314720M0037 a été délivré le 16 octobre 2020 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 46 rue du 130Eme Regiment d'I. SCI DU COUDRAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Dans ce programme, les 8 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 261 m² issus de transformation sur un terrain de 127 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/09/2022, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 529. La voie, rue du 130Eme Regiment d'I, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 127 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire et 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 185 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 261 m² à 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 41 m² | 261 m² | 0 m² | 185 m² | 117 m² | 302 m² |
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 0 m² |
| Total | 261 m² | 41 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 41 m² | 302 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | - | - | - | - | 8 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU COUDRAY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Georges-Buttavent. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU COUDRAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494636244
- SIRET
- 49463624400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GEORGES-BUTTAVENT (53100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314720M0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 20/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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