À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05314720M0071 a été accordée le 25 septembre 2020, pour un projet situé 2 rue Eric Tabarly.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 49 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 41 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BZ 49, BZ 69. Le catalogue recense 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2020.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/09/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 49 BZ 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 49 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 207 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 207 m² à 222 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	207 m²	15 m²	41 m²	0 m²	41 m²	15 m²	222 m²
Total	207 m²	15 m²	41 m²	0 m²	41 m²	15 m²	222 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAYENNE (53100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05314720M0071
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	25/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mayenne

DP n°05314720M0069 Logement Autorisé

1 rue de Verdun

Mayenne (53100)

Transformation sans extension

17 sept. 2020 232 m² SDP SCI VERDUN DE LORE

DP n°05314720M0081 Logement Autorisé

27-27 Bis 27 Ter 29 Quai D

Mayenne (53100)

Transformation sans extension

21 sept. 2020 250 m² SDP COMMUNE D'ARON

PC n°05314720M0038 Logement Commencé

191 rue de la Baudrairie

Mayenne (53100)

Nouvelle construction

24 sept. 2020 167 m² SDP

DP n°05314720M0085 Locaux Autorisé

10 rue Mazarin

Mayenne (53100)

Transformation sans extension

01 oct. 2020 98 m² SDP ORBA IMMOBILIER

DP n°05314720M0072 Logement Autorisé

13 rue Jules Ferry

Mayenne (53100)

Transformation sans extension

12 oct. 2020 39 m² SDP

PC n°05314720M0037 Logement Commencé

46 rue du 130Eme Regiment d'I

Mayenne (53100)

Transformation avec extension

16 oct. 2020 302 m² SDP SCI DU COUDRAY

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