Déclaration préalable Locaux N° 05314720M0085

Déclaration préalable n° 05314720M0085 à Mayenne pour 98 m² de locaux, 10 Rue Mazarin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier DP n° 05314720M0085

Demandeur

ORBA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05314720M0085 a été accordée le 1 octobre 2020 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Mazarin. La demande émane de ORBA IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV57. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORBA IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887729598
SIRET
88772959800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314720M0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Mazarin, à Mayenne (53100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ORBA IMMOBILIER et accordé le 1 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314720M0085, déposé en mairie de Mayenne.

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