Permis de construire n° 05314719M0024 à Mayenne pour 1 119 m² de locaux, Rue De La Peyenniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 05314719M0024
Demandeur
JCB INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314719M0024 a été délivré le 10 juillet 2019, pour un projet situé Rue De La Peyenniere. Le demandeur déclaré est JCB INVESTISSEMENTS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2020
Achèvement (DAACT)
11/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 538 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 538 m² | 1 492 m² |
| Total | 954 m² | 538 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 538 m² | 1 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 954 m² | 538 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 538 m² | 1 492 m² |
| Total locaux | 954 m² | 538 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 538 m² | 1 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCB INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841194251
- SIRET
- 84119425100010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BAZOGE MONTPINCON (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314719M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |