Permis de construire n° 05314719M0024 à Mayenne pour 1 119 m² de locaux, rue de la Peyenniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 05314719M0024
Demandeur
JCB INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314719M0024 a été délivré le 10 juillet 2019, pour un projet situé rue de la Peyenniere. JCB INVESTISSEMENTS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 6 965 m², le programme représente 538 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 581 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CC 31. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue de la Peyenniere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2020
Achèvement (DAACT)
11/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 965 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 538 m² de construction neuve et 581 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 581 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 581 m² parmi les 954 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 954 m² à 1 492 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 538 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 538 m² | 1 492 m² |
| Total | 954 m² | 538 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 538 m² | 1 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 954 m² | 538 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 538 m² | 1 492 m² |
| Total locaux | 954 m² | 538 m² | 581 m² | 0 m² | 581 m² | 538 m² | 1 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JCB INVESTISSEMENTS, une société civile immobilière (SCI) basée à La Bazoge-Montpinçon. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JCB INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841194251
- SIRET
- 84119425100010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA BAZOGE-MONTPINÇON (53440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314719M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CC 31 à Mayenne (53100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Peyenniere à Mayenne (53100)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Peyenniere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.