Déclaration préalable n° 05314719M0074 à Mayenne pour 184 m² de logement, 5 rue Ambroise de Lore
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier DP n° 05314719M0074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05314719M0074 a été accordée le 19 juin 2019, pour un projet situé 5 rue Ambroise de Lore.
Cette déclaration préalable porte sur une résidence étudiante de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 68 m², le programme représente 184 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 283. Sur la même voie, rue Ambroise de Lore, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 724 permis de construire et déclarations préalables à Mayenne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 68 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 184 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| En résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 2 | 1 | - | - | - | 7 |
| 57,1 % | 28,6 % | 14,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314719M0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 19/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ambroise de Lore à Mayenne (53100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ambroise de Lore depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.