Déclaration préalable n° 05314717M0049 à Mayenne pour 13 m² de locaux, 240 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier DP n° 05314717M0049
Demandeur
ITECH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05314717M0049, accordée le 18 mai 2017 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 240 Rue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par ITECH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY149. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 711 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 118 m² |
| Total | 105 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 118 m² |
| Total locaux | 105 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514215771
- SIRET
- 51421577100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314717M0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |