Permis de construire Locaux N° 05314714M0004

Permis de construire à Mayenne pour 3 906 m² de locaux - 643 Av Gutenberg

Mayenne (53) , Pays de la Loire

Autorisé le 10 mars 2014 · Dossier PC n° 05314714M0004 · Demandeur : GLAXO WELLCOME PRODUCTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05314714M0004, délivré le 10 mars 2014 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 643 Av Gutenberg, Mayenne (53100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GLAXO WELLCOME PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 292 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ5, BZ6, BZ7.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/03/2014
Surface du terrain
22 292 m²
Surface existante avant
3 906 m²
Surface créée
125 m²
Surface totale après
3 906 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/03/2014
3
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mayenne

Adresse
643 Av Gutenberg, Mayenne (53100)
Commune
Code postal
53100
Département
Parcelles cadastrales
BZ5, BZ6, BZ7
Code INSEE
53147

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 906 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 3 906 m²
Total 3 906 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 3 906 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 3 906 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 3 906 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GLAXO WELLCOME PRODUCTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
410352777
SIRET
41035277700040
Code APE (NAF)
21.20Z
Localisation
MAYENNE (53101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314714M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-01
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 643 Av Gutenberg, Mayenne (53100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314714M0004, instruit par la commune de Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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