Permis de construire Logement N° 05314416M0005

Permis de construire n° 05314416M0005 à Marcillé-la-Ville pour 110 m² de logement, La Durantiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 05314416M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314416M0005, délivré le 30 septembre 2016 à Marcillé-la-Ville (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Durantiere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW41, ZW42, ZW45. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillé-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

24 660 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
22/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcillé-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW41 ZW42 ZW45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcillé-la-Ville Code postal 53440 Identifiant INSEE 53144
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 110 m² 16 m² 30 m² 64 m² 110 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 67 m²
Total 193 m² 0 m² 110 m² 16 m² 110 m² -16 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLE LA VILLE (53440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314416M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Durantiere, à Marcillé-la-Ville (53440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314416M0005, déposé en mairie de Marcillé-la-Ville.

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