Permis de construire n° 05314414M1009 à Marcillé-la-Ville pour 343 m² de locaux, Les Cures
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 05314414M1009
Demandeur
EARL BARBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Cures, le permis de construire n° 05314414M1009 a été délivré le 9 mars 2015 à Marcillé-la-Ville (Mayenne, Pays de la Loire). EARL BARBIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK97, ZK89, ZK88. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillé-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Marcillé-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cures
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-la-Ville Code postal 53440 Identifiant INSEE 53144
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 503 m² |
| Total | 1 160 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 160 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 503 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BARBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331355404
- SIRET
- 33135540400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARCILLE-LA-VILLE (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314414M1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 08/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |