Permis de construire à Marcillé-la-Ville pour 343 m² de locaux - Les Cures
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 05314414M1009
Demandeur
EARL BARBIER
Cette page présente le permis de construire n° 05314414M1009, délivré le 9 mars 2015 à Marcillé-la-Ville (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Cures, Marcillé-la-Ville (53440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BARBIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK97, ZK89, ZK88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Durée du chantier
5 mois 2 jours
Délai total
9 mois 1 jour
Localisation du projet à Marcillé-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cures
Territoire administratif
- Commune
- Marcillé-la-Ville Code postal 53440 Identifiant INSEE 53144
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 503 m² |
| Total | 1 160 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 160 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 1 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BARBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331355404
- SIRET
- 33135540400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARCILLE-LA-VILLE (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314414M1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 08/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |