Permis de construire n° 05314416M0006 à Marcillé-la-Ville pour 1 183 m² de locaux, La Leudiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 05314416M0006
Demandeur
GAEC DE LA LEUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2016 à Marcillé-la-Ville (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314416M0006 porte sur un projet situé La Leudiere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA LEUDIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL20, ZL30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillé-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Marcillé-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-la-Ville Code postal 53440 Identifiant INSEE 53144
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 358 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 6 541 m² |
| Total | 5 358 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 6 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 358 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 6 541 m² |
| Total locaux | 5 358 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 6 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LEUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444520779
- SIRET
- 44452077900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARCILLE LA VILLE (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314416M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |