Permis de construire à Marcillé-la-Ville pour 814 m² de locaux - Le Tertre Marechal
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 05314414M1005
Demandeur
EARL LE TERTRE MARECHAL
Cette page présente le permis de construire n° 05314414M1005, délivré le 8 juillet 2014 à Marcillé-la-Ville (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Tertre Marechal, Marcillé-la-Ville (53440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE TERTRE MARECHAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR115, ZR83, ZR82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Localisation du projet à Marcillé-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tertre Marechal
Territoire administratif
- Commune
- Marcillé-la-Ville Code postal 53440 Identifiant INSEE 53144
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 906 m² | 814 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 126 m² | 2 032 m² |
| Total | 1 906 m² | 814 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 126 m² | 2 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 906 m² | 814 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 126 m² | 2 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE TERTRE MARECHAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494011679
- SIRET
- 49401167900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARCILLE-LA-VILLE (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314414M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |