Permis de construire Logement N° 05314022K1033

Permis de construire n° 05314022K1033 à Louverné pour 83 m² de logement, 4 Place Des Alouettes Lot N_64 - La Grande Motte Sud 1

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 05314022K1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314022K1033 a été délivré le 21 novembre 2022 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Place Des Alouettes Lot N_64 - La Grande Motte Sud 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH361. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_64 - La Grande Motte Sud 1

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314022K1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Des Alouettes Lot N_64 - La Grande Motte Sud 1, à Louverné (53950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314022K1033, déposé en mairie de Louverné.

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