Permis de construire Locaux N° 05314021K1022

Permis de construire à Louverné pour 723 m² de locaux - La Souchardiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 05314021K1022

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAUVAGE

Cette page présente le permis de construire n° 05314021K1022, délivré le 21 juin 2021 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Souchardiere, Louverné (53950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAUVAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 813 m²

Surface existante avant

2 520 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

2 918 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt
15/09/2021
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Souchardiere

Territoire administratif

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 520 m² 723 m² 0 m² 325 m² 0 m² 398 m² 2 918 m²
Total 2 520 m² 723 m² 0 m² 325 m² 0 m² 398 m² 2 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 520 m² 723 m² 0 m² 325 m² 0 m² 398 m² 2 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAUVAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
521564146
SIRET
52156414600012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LOUVERNE (53950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314021K1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Souchardiere, Louverné (53950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAUVAGE et accordé le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314021K1022, instruit par la commune de Louverné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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