Permis de construire n° 05313714K1012 à Loiron-Ruillé pour 46 m² de locaux, 6 Rue Du Docteur Rame
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 05313714K1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313714K1012, délivré le 12 septembre 2014 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Du Docteur Rame.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B956. Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 0 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 158 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 158 m² |
| Total locaux | 112 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIRON (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313714K1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |