Permis de construire n° 05313719K1008 à Loiron-Ruillé pour 1 750 m² de locaux, La Goupillere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 05313719K1008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GOUPILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313719K1008, délivré le 10 mai 2019 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Goupillere. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GOUPILLERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A349, A351, A876. L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goupillere
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 548 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 3 298 m² |
| Total | 1 548 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 3 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 548 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 3 298 m² |
| Total locaux | 1 548 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 3 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GOUPILLERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438153496
- SIRET
- 43815349600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LOIRON-RUILLE (53320)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GOUPILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313719K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 12/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |