Permis de construire n° 05313718K1009 à Loiron-Ruillé pour 1 023 m² de locaux, L'aulne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 05313718K1009
Demandeur
GAEC DE L AULNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'aulne, le permis de construire n° 05313718K1009 a été délivré le 8 juin 2018 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DE L AULNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE32, YE36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
| Total | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L AULNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393034210
- SIRET
- 39303421000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LOIRON-RUILLE (53320)
Autres dossiers de GAEC DE L AULNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313718K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |