Permis de construire n° 05313715K1009 à Loiron-Ruillé pour 822 m² de locaux, L'aulne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 05313715K1009
Demandeur
GAEC DE L AULNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'aulne, le permis de construire n° 05313715K1009 a été délivré le 16 octobre 2015 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DE L AULNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 822 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH53, ZH54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
06/11/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 322 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 6 144 m² |
| Total | 5 322 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 6 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 322 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 6 144 m² |
| Total locaux | 5 322 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 6 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L AULNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393034210
- SIRET
- 39303421000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LOIRON (53320)
Autres dossiers de GAEC DE L AULNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313715K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |