Permis de construire n° 05313718K1001 à Loiron-Ruillé pour 2 321 m² de locaux, La Grande Crochiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 05313718K1001
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE CROCHINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Crochiniere, le permis de construire n° 05313718K1001 a été délivré le 10 avril 2018 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC DE LA GRANDE CROCHINIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR25, YR27, YR40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 648 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 5 969 m² |
| Total | 3 648 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 5 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 648 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 5 969 m² |
| Total locaux | 3 648 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 5 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE CROCHINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 807847017
- SIRET
- 80784701700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LOIRON-RUILLE (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313718K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |