Permis de construire à La Roche-Neuville pour 419 m² de locaux - Lieu Les Grands Monceaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 05313624B1006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05313624B1006, délivré le 17 juin 2024 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Les Grands Monceaux, La Roche-Neuville (53360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A418, A420, A1378.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 548 m² | 419 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 24 m² | 572 m² |
| Total | 548 m² | 419 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 24 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 548 m² | 419 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 24 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-NEUVILLE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313624B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |