Permis de construire Locaux N° 05313624B1006

Permis de construire n° 05313624B1006 à La Roche-Neuville pour 419 m² de locaux, Lieu Les Grands Monceaux

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 05313624B1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Les Grands Monceaux, le permis de construire n° 05313624B1006 a été délivré le 17 juin 2024 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A418, A420, A1378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Neuville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 896 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/06/2024
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à La Roche-Neuville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A418 A420 A1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 548 m² 419 m² 0 m² 395 m² 0 m² 24 m² 572 m²
Total 548 m² 419 m² 0 m² 395 m² 0 m² 24 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 548 m² 419 m² 0 m² 395 m² 0 m² 24 m² 572 m²
Total locaux 548 m² 419 m² 0 m² 395 m² 0 m² 24 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-NEUVILLE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313624B1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Les Grands Monceaux, à La Roche-Neuville (53360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313624B1006, déposé en mairie de La Roche-Neuville.

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