Permis de construire Locaux N° 05313521B1001

Permis de construire à Livré-la-Touche pour 75 m² de locaux - 80 Route De Saint-Poix Terrain De Football Communal

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 05313521B1001

Demandeur

COMMUNE DE LIVRE-LA-TOUCHE

Cette page présente le permis de construire n° 05313521B1001, délivré le 1 juillet 2021 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 80 Route De Saint-Poix Terrain De Football Communal, Livré-la-Touche (53400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LIVRE-LA-TOUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2022

Localisation du projet à Livré-la-Touche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terrain De Football Communal

Territoire administratif

Commune
Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIVRE-LA-TOUCHE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301359
SIRET
21530135900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIVRE-LA-TOUCHE (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313521B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Route De Saint-Poix Terrain De Football Communal, Livré-la-Touche (53400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIVRE-LA-TOUCHE et accordé le 1 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021, achèvement déclaré le 25 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313521B1001, instruit par la commune de Livré-la-Touche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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