Permis de construire n° 05313520B1001 à Livré-la-Touche pour 1 150 m² de locaux, Lieu La Riviere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PC n° 05313520B1001
Demandeur
GAEC DES CHAINTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313520B1001, délivré le 12 mai 2020 à Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu La Riviere. Le dossier a été déposé par GAEC DES CHAINTRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO27, ZO49, ZO50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livré-la-Touche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Livré-la-Touche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 150 m² |
| Total | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAINTRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381462068
- SIRET
- 38146206800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LIVRE-LA-TOUCHE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313520B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |