Permis de construire n° 05313519B1006 à Livré-la-Touche pour 4 730 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 05313519B1006
Demandeur
OUDON BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livré-la-Touche (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313519B1006 a été délivré le 9 décembre 2019, pour un projet situé La Garenne. Le projet est porté par OUDON BIOGAZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP58, ZP55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livré-la-Touche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Livré-la-Touche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Livré-la-Touche Code postal 53400 Identifiant INSEE 53135
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 730 m² | 4 730 m² |
| Total | 0 m² | 4 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 730 m² | 4 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 730 m² | 4 730 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 730 m² | 4 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUDON BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794060749
- SIRET
- 79406074900023
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313519B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |