Permis de construire n° 05313116M1002 à Lesbois pour 2 505 m² de locaux, La Petite Rageliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 05313116M1002
Demandeur
EARL DE LA PETITE RAGELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313116M1002, délivré le 4 novembre 2016 à Lesbois (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Petite Rageliere. La demande émane de EARL DE LA PETITE RAGELIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 505 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE114, ZE113, ZE39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesbois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lesbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Rageliere
Territoires administratifs
- Commune
- Lesbois Code postal 53120 Identifiant INSEE 53131
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 835 m² | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 9 340 m² |
| Total | 6 835 m² | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 9 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 835 m² | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 9 340 m² |
| Total locaux | 6 835 m² | 2 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 505 m² | 9 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PETITE RAGELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383326931
- SIRET
- 38332693100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LESBOIS (53120)
Autres dossiers de EARL DE LA PETITE RAGELIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313116M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |