Permis de construire n° 05313114M1001 à Lesbois pour 470 m² de locaux, Le Gue Perou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PC n° 05313114M1001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES 2 PROVINCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Gue Perou, le permis de construire n° 05313114M1001 a été délivré le 7 juin 2014 à Lesbois (Mayenne, Pays de la Loire). EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES 2 PROVINCES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC69, ZC14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lesbois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gue Perou
Territoires administratifs
- Commune
- Lesbois Code postal 53120 Identifiant INSEE 53131
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 739 m² |
| Total | 269 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 269 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 739 m² |
| Total locaux | 269 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES 2 PROVINCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384903035
- SIRET
- 38490303500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LESBOIS (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313114M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |