Permis de construire Locaux N° 05313118M1003

Permis de construire n° 05313118M1003 à Lesbois pour 886 m² de locaux, 5 Rue Du Verger

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 05313118M1003

Demandeur

SCI DU VERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313118M1003, délivré le 16 juillet 2018 à Lesbois (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Du Verger. Le projet est porté par SCI DU VERGER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD39, ZD164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesbois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 056 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
15/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Lesbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD39 ZD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesbois Code postal 53120 Identifiant INSEE 53131
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Total 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
dont Bureaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Entrepôt 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total locaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VERGER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838658227
SIRET
83865822700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LESBOIS (53120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313118M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 056 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Verger, à Lesbois (53120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU VERGER et accordé le 16 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 août 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313118M1003, déposé en mairie de Lesbois.

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