Permis de construire Logement N° 05313024K1107

Permis de construire n° 05313024K1107 à Laval pour 2 999 m² de logement, Avenue De Fougeres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 05313024K1107

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2025 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313024K1107 porte sur un projet situé Avenue De Fougeres. EDMP- PAYS DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 17 T3, 1 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DC138, DC148. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 305 m²

Surface créée

2 999 m²

Variation nette

+2 999 m²

Surface totale après

2 999 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC138 DC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 999 m² 2 999 m²
Total 0 m² 2 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 999 m² 2 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 17 1 4 - 42
4,8 % 42,9 % 40,5 % 2,4 % 9,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768760
SIRET
87976876000024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313024K1107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Fougeres, à Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDMP- PAYS DE LOIRE et accordé le 20 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 17 T3, 1 T4 et 4 T5, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313024K1107, déposé en mairie de Laval.

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