Permis de construire Logement N° 05313018K1150

Permis de construire à Laval pour 147 m² de logement - 15 Avenue De Fougeres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 05313018K1150

Demandeur

ARDLL

Cette page présente le permis de construire n° 05313018K1150, délivré le 7 février 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Avenue De Fougeres, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARDLL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD42, AD43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
18/01/2021
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2021

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD42 AD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 147 m² 4 m² 97 m² 46 m² 148 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 21 m²
Total 173 m² 0 m² 147 m² 4 m² 147 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDLL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821721578
SIRET
82172157800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313018K1150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 18/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue De Fougeres, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARDLL et accordé le 7 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313018K1150, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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