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Permis de construire Locaux N° 05313023K1011

Permis de construire à Laval pour 41 m² de locaux - 43 Rue Du Bas Des Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 387 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Du Bas Des Bois, Laval (53000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TDV INDUSTRIES et accordé le 20 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313023K1011, instruit par la commune de Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 05313023K1011

Demandeur

TDV INDUSTRIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05313023K1011, délivré le 20 mars 2023 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 Rue Du Bas Des Bois, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TDV INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ53, BZ382, BZ383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 387 m²

Surface existante avant

30 395 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

30 436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2023

Chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ53 BZ382 BZ383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 395 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	30 436 m²
Total	30 395 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	30 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 387 m²	0 m²	0 m²	1 387 m²
Industrie	23 064 m²	41 m²	41 m²	23 105 m²
Agricole et forestier	4 240 m²	0 m²	0 m²	4 240 m²
Entrepôt	1 704 m²	0 m²	0 m²	1 704 m²
Total locaux	30 395 m²	41 m²	41 m²	30 436 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDV INDUSTRIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 306796988
SIRET: 30679698800013
Code APE (NAF): 13.20Z - Tissage
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313023K1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 387 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Du Bas Des Bois, Laval (53000).

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