Permis de construire Locaux N° 05313022K1105

Permis de construire à Laval pour 54 m² de locaux - 1 Chemin De L'aillerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 05313022K1105

Demandeur

LA VILLETTE

Cette page présente le permis de construire n° 05313022K1105, délivré le 27 décembre 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Chemin De L'aillerie, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VILLETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 197 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/12/2022
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 288 m²
Total 234 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879793339
SIRET
87979333900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313022K1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De L'aillerie, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VILLETTE et accordé le 27 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313022K1105, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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