Permis de construire n° 05313022K1102 à Laval pour 936 m² de locaux, 9 Rue Des Freres Lumiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 05313022K1102
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313022K1102 porte sur un projet situé 9 Rue Des Freres Lumiere.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP564, AP566, AP571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
09/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 033 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 6 969 m² |
| Total | 6 033 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 6 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 033 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 6 969 m² |
| dont Industrie | 6 033 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 6 969 m² |
| Total locaux | 6 033 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 6 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313022K1102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |