Permis de construire Logement N° 05313021K1147

Permis de construire n° 05313021K1147 à Laval pour 1 894 m² de logement, Rue De Rastatt Zac Ferrie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 février 2022

Dossier PC n° 05313021K1147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Rastatt Zac Ferrie, le permis de construire n° 05313021K1147 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, dont 5 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T3, 11 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DB141, DB146. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 308 m²

Surface créée

1 894 m²

Variation nette

+1 894 m²

Surface totale après

1 894 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DB141 DB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ferrie

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 1 894 m²
Total 0 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 1 894 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 5
Logements collectifs 18
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 11 3 - 23
- - 39,1 % 47,8 % 13,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313021K1147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (5 individuels, 18 collectifs), pour 1 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Rastatt Zac Ferrie, à Laval (53000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 11 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313021K1147, déposé en mairie de Laval.

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