Permis de construire Logement N° 05313021K1062

Permis de construire à Laval pour 4 668 m² de logement - 34 Rue De La Fleuriere

Mayenne (53) , Pays de la Loire

Autorisé le 25 août 2021 · Dossier PC n° 05313021K1062 · Demandeur : EDMP- PAYS DE LOIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05313021K1062, délivré le 25 août 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue De La Fleuriere, Laval (53000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP- PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 45 T2, 31 T3, 6 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV121, AV501.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/08/2021
Surface du terrain
3 353 m²
Surface existante avant
1 349 m²
Surface créée
4 668 m²
Variation nette
+3 319 m²
Surface totale après
4 668 m²
Destination
Logement
Logements créés
82
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024.

Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
27/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Dépôt
01/05/2021
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laval

Adresse
34 Rue De La Fleuriere, Laval (53000)
Commune
Code postal
53000
Département
Parcelles cadastrales
AV121, AV501
Code INSEE
53130

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 668 m² 4 668 m²
Locaux 1 349 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 349 m² 4 668 m² 0 m² 1 349 m² 0 m² 3 319 m² 4 668 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 45 31 6 - - 82
- 54,9 % 37,8 % 7,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EDMP- PAYS DE LOIRE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5710
SIREN
879768760
SIRET
87976876000016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313021K1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue De La Fleuriere, Laval (53000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313021K1062, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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