Déclaration préalable Locaux N° 05313021K2394

Déclaration préalable à Laval pour 72 m² de locaux - 2/4 Rue Solferino

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier DP n° 05313021K2394

Demandeur

MATHUROSSANE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05313021K2394, accordée le 17 août 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2/4 Rue Solferino, Laval (53000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MATHUROSSANE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m²
Locaux 136 m² 0 m² 72 m² 0 m² 68 m² 4 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 68 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 140 m²
Total locaux 136 m² 0 m² 72 m² 0 m² 68 m² 4 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHUROSSANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810975383
SIRET
81097538300011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313021K2394
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2/4 Rue Solferino, Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MATHUROSSANE et accordée le 17 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313021K2394, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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