Déclaration préalable Logement N° 05313021K2342

Déclaration préalable à Laval pour 188 m² de logement - 8 Rue Saint-Jean

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier DP n° 05313021K2342

Demandeur

SCI VALTHOM

Cette page présente la déclaration préalable n° 05313021K2342, accordée le 17 août 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Saint-Jean, Laval (53000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI VALTHOM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 188 m² 9 m² 188 m² 0 m² 188 m²
Total 197 m² 0 m² 188 m² 9 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALTHOM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490869948
SIRET
49086994800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313021K2342
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Saint-Jean, Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALTHOM et accordée le 17 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313021K2342, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laval

Autres types d'autorisations à Laval