Permis de construire Logement N° 05313021K1050

Permis de construire n° 05313021K1050 à Laval pour 3 839 m² de logement, 27 Rue De Bretagne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 05313021K1050

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313021K1050 a été délivré le 12 août 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue De Bretagne. La demande émane de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 65 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 25 T2, 25 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH7, CH468, CH469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 754 m²

Surface existante avant

4 096 m²

Surface créée

3 839 m²

Surface totale après

4 096 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
12/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH7 CH468 CH469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 839 m² 0 m² 0 m² 3 839 m² 3 839 m²
Locaux 4 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 839 m² -3 839 m² 257 m²
Total 4 096 m² 0 m² 3 839 m² 0 m² 3 839 m² 0 m² 4 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 25 25 2 - - 65
20,0 % 38,5 % 38,5 % 3,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313021K1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 754 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue De Bretagne, à Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordée le 12 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 25 T2, 25 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313021K1050, déposé en mairie de Laval.

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