Permis de construire Logement N° 05313019K1165

Permis de construire n° 05313019K1165 à Laval pour 254 m² de logement, 82-84 Rue De La Filature

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 05313019K1165

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313019K1165, délivré le 16 mars 2020 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 82-84 Rue De La Filature.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM116, AM256, AM257. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM116 AM256 AM257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313019K1165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 82-84 Rue De La Filature, à Laval (53000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313019K1165, déposé en mairie de Laval.

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