Permis de construire n° 05313019K1173 à Laval pour 4 996 m² de logement, Rue Des Trois Regiments Et Zac Laval Grande Vitesse - Ilot 2
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 mars 2020
Dossier PC n° 05313019K1173
Demandeur
SNC LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313019K1173 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2020 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Trois Regiments Et Zac Laval Grande Vitesse - Ilot 2. Le dossier a été déposé par SNC LAVAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 56 T2 et 32 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV634, AV640, AV641. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Laval Grande Vitesse - Ilot 2
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 996 m² | 4 996 m² |
| Total | 0 m² | 4 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 996 m² | 4 996 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| En résidence | 88 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 56 | 32 | - | - | - | 88 |
| - | 63,6 % | 36,4 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LAVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 879407344
- SIRET
- 87940734400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313019K1173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |