Déclaration préalable Locaux N° 05313022K2276

Déclaration préalable n° 05313022K2276 à Laval pour 1 m² de locaux, 116 Rue De La Filature

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier DP n° 05313022K2276

Demandeur

AG INSTINCT CREATIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 juillet 2022 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05313022K2276 porte sur un projet situé 116 Rue De La Filature. La demande émane de AG INSTINCT CREATIF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM767, AM769, AM770. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

679 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM767 AM769 AM770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 149 m²
Total 148 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 149 m²
Total locaux 148 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AG INSTINCT CREATIF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829318419
SIRET
82931841900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313022K2276
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 116 Rue De La Filature, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AG INSTINCT CREATIF et accordée le 5 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313022K2276, déposé en mairie de Laval.

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