Permis de construire Logement N° 05313019K1127

Permis de construire n° 05313019K1127 à Laval pour 846 m² de logement, Impasse Paul Poisson De Bo

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 05313019K1127

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Paul Poisson De Bo, le permis de construire n° 05313019K1127 a été délivré le 2 janvier 2020 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). MEDUANE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DV423. Au total, 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 639 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

846 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

22/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
09/12/2020
Autorisation
02/01/2020
Chantier (DOC)
09/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2022

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 2 - - 12
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965
Localisation
LAVAL (53007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313019K1127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 09/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Paul Poisson De Bo, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MEDUANE HABITAT et accordée le 2 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2020, achèvement déclaré le 22 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 2 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313019K1127, déposé en mairie de Laval.

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