Permis de construire n° 05313019K1140 à Laval pour 160 m² de locaux, 78 Rue Emile Brault
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PC n° 05313019K1140
Demandeur
FEDERATION DE LA MAYENNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2020 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313019K1140 porte sur un projet situé 78 Rue Emile Brault. Le dossier a été déposé par FEDERATION DE LA MAYENNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DP20. Au total, 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 351 m² |
| Total | 191 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 191 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 351 m² |
| dont Bureaux | 191 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 351 m² |
| Total locaux | 191 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DE LA MAYENNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786257873
- SIRET
- 78625787300020
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313019K1140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 17/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |