Permis de construire à Laval pour 180 m² de logement - 146 Rue Bernard Le Pecq
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 05313019K1093
Demandeur
AFI
Cette page présente le permis de construire n° 05313019K1093, délivré le 26 septembre 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 146 Rue Bernard Le Pecq, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM117.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 180 m² | 1 m² | 0 m² | 179 m² | 371 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 402 m² | 0 m² | 180 m² | 31 m² | 180 m² | 0 m² | 371 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825185754
- SIRET
- 82518575400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313019K1093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |