Permis de construire Locaux N° 05313019K1051

Permis de construire à Laval pour 132 m² de locaux - 10 Allee Adrien Bruneau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 05313019K1051

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

Cette page présente le permis de construire n° 05313019K1051, délivré le 10 juillet 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Allee Adrien Bruneau, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 367 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 132 m² 0 m² 75 m² 0 m² 57 m² 132 m²
Total 75 m² 132 m² 0 m² 75 m² 0 m² 57 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Entrepôt 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 75 m² 132 m² 0 m² 75 m² 0 m² 57 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVAL

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301300
SIRET
21530130000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAVAL (53013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313019K1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Allee Adrien Bruneau, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVAL et accordé le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313019K1051, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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