Permis de construire à Laval pour 1 223 m² de locaux - 1 Allee Du Vieux Saint Louis
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 6 février 2019 · Dossier PC n° 05313018K1084 · Demandeur : BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05313018K1084, délivré le 6 février 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Allee Du Vieux Saint Louis, Laval (53000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL119.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Laval
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 223 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 1 223 m² |
| Total | 1 223 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 1 223 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 576 m² |
| Commerce | 475 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 283 m² | 172 m² | 647 m² |
| Total locaux | 1 223 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 1 223 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313018K1084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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